Emeutes: avis défavorable de juges sur l'expulsion d'un étranger

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A près les RG qui ne suivent pas le discours et l'analyse sur une cause "ethnico religieuse" aux émeutes des banlieues,

voici maintenant la justice qui ne suit pas non plus notre brave Sarkozy sur l'expulsion d'étrangers "impliqués" dans les émeutes...

Ca fait pas un peu beaucoup de voix qui se desolidarisent du gouvernement ?



Emeutes: avis défavorable de juges sur l'expulsion d'un étranger




Une commission composée de juges du tribunal de grande instance de Pontoise a rendu mercredi un avis consultatif défavorable à la procédure d'expulsion dont fait l'objet un Mauritanien de 21 ans, en situation régulière et jamais condamné, dans le cadre des émeutes dans les banlieues.

Le jeune homme, en France depuis l'âge de trois ans, est visé par une procédure d'expulsion enclenchée par la préfecture de Cergy.

D'après la lettre qui lui a été envoyée par l'administration, dont l'AFP a eu connaissance, il se serait rendu coupable de "violences volontaires aggravées sur agent de la force publique", lors des émeutes urbaines. La commission a jugé que ces faits n'étaient "pas établis".

Elle a également relevé que le jeune homme n'avait "jamais été condamné" et qu'il présentait un "bon profil d'insertion dans la société". Au final, les trois juges estiment que sa présence "sur le territoire français ne constitue pas un danger à l'ordre public".

L'avis de cette commission est purement consultatif, la décision finale d'expulser ou non revenant à la préfecture de Cergy.

Le jeune homme, accompagné de son père, de son avocate ainsi que d'un petit comité de soutien du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), s'est dit "content" de la décision de la commission.

Publié dans Politique

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Esunae 03/01/2006 18:23

Arf ! Si j'avoue quand même !
Mais... heu... t'as vu les mecs qui nous gouvernent aussi ?
Moi j'ai un peu beaucoup honte quand même ! lol
 
Bonne année et mes meilleurs voeux :)

laurent 03/01/2006 13:11

Esunae: Ben la polémique, c'est que nous sommes encore dans un état d'urgence (!!!) et que le gouvernement a demandé aux prefets de recourir aux expulsions de toute personne etrangere qui aurait eu part aux "emeutes"... Et là, une commission consultative de juristes conclue que, dans le cas de ce jeune,  c'est n'importe quoi. Ce n'est pas le gouvernement qui est revenu sur sa decision: ce sont des juristes qui lui ont dit qu'il faisait n'importe quoi! apres la m^me critique par les  RG, je trouve que ça fait pas mal !Les rg et la justice qui contredisent la politique du gouvernement, c'est pas énorme???

Esunae 15/12/2005 12:13

En même temps... virer, expulser un étranger en plein milieu du coup de gueule banlieusard, ça serait assez mal passé je pense...
D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi il y a eu polémique sur ce sujet (éclaire ma lanterne !)... il a rien fait de bien méchant donc il reste... où est la polémique là-dessus, pourquoi les journaux en ont-ils parlé ??

francois 08/12/2005 00:58

ci-dessous, en lien, un bon article (c'est rare !) sur la situation sociale de la phrance et des banlieues en particulier.

http://www.liens-socio.org/article.php3?id_article=977